Mentions légales

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  • Conditions générales d’utilisation

Editeur

Le site internet est édité par la société Ublooo :

  • Dénomination sociale : UBLOOO SAS
  • Adresse : 7 avenue Michel Ricard - 92270 Bois Colombes - France
  • Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 829 217 041 00013
  • Adresse email : contact@ublooo.com
  • Directeur de la publication : Hervé Duchesne

Collecte de données

La société procède à une collecte de données, déclarées à la CNIL sous le numéro 2061087

Hébergeur

Le site internet est hébergé en France par la société OVH :

  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Numéro de téléphone : +33 (0) 9 72 10 10 07

Article 1.1

Le site www.UBLOOO.com est édité par la société UBLOOO (ci-après l’ ”Editeur”) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 7 avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 829 217 041 00013. Le site est hébergé chez la société OVH au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Article 1.2

Le directeur de la publication du Site est M. Hervé Duchesne, en qualité de président de l’Editeur.

Article 1.3

Le site www.UBLOOO.com (ci-après le ”Site”) comprend notamment les pages de profil des membres inscrits (ci-après les ”Inscrits”) et le service de carnet de voyage (ci-après désigné le ”Carnet de Voyage”), des forums de discussion (ci-après désignés les ”Forums”) ensemble désignés les ”Services”. L’Editeur gère par ailleurs une base d'informations (ci-après les ”Informations”) notamment enrichie directement par les Inscrits (tel, que ce terme est défini dans l’Article 3.1 ci-dessous). Les Informations comprennent ainsi les ”données à caractère personnel” tel que défini par le Règlement (UE - 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Les Services et les Informations sont conjointement des éléments du Site dont l’Editeur assure la gestion technique.

Article 1.4

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les ”CGU”) fixent les conditions générales d'utilisation par tout internaute et tout Inscrit du Site et bénéficiaire des Services disponibles sur le Site dans la rubrique ”Mentions Légales”, elles décrivent les droits et obligations de tout utilisateur du Site et des Services rendus accessibles par l’Editeur qui possède ou non un Compte (tel que ce terme est défini dans l’Article 4.1 ci-dessous).

2. Utilisation du Site

Article 2.1

Les informations, images et textes contenus sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou des Inscrits ayant concédés les autorisations nécessaires à l’Editeur dans les conditions fixées par l’Article 6. Tous droits sur ces éléments sont réservés. Toute utilisation, même avec modification intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit de l’Editeur, est illicite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 2.2

Les contenus du Site sont protégés en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits de l'auteur d’une œuvre (notamment photographie) est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de trois ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300.000€) d’amende.

Article 2.3

Les marques de l’Editeur figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de l’Editeur est donc prohibée.

Article 2.4

Les liens hypertexte mis en place sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, même l’orsqu’il s’agit de partenaire de l’Editeur (notamment des agents de voyages). L’Editeur n'exerce aucun contrôle sur les sites liés et il est possible que ces derniers soient soumis à une politique différente en matière de protection des informations personnelles et offrent la possibilité d'acheter des services et des produits d’untiers à l’Editeur. L’Editeur n’approuve aucun de ces services et produits et n’émet ni observation ni garantie à leur sujet. Par ailleurs, la déclaration sur le respect de la vie privée prévue à l’Article 10.1 ci-dessous concerne uniquement les informations à caractère personnel obtenues sur le Site ou par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ou des Informations.

Article 2.5

Les informations non personnelles communiquées par tout internaute ou les Inscrits sont considérées comme non-confidentielles et libres de droits et pourront donc être utilisées et diffusées librement et sans restriction par l’Editeur sous réserve des dispositions de l’Article 10. Tout Internaute ou l’Inscrit s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.

Article 2.6

Bien que l’Editeur ait effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, il ne saurait garantir que celles-ci sont exemptes de toute erreur ou omission.

Article 2.7

L’Editeur ne garantit pas que le Site, les Services ou les Informations seront exempts de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur, que les résultats obtenues grâce aux Services seront précis ou exacts, ou que tout défaut du Service sera corrigé.

3. Modalités d’inscription

Article 3.1

Pour devenir un ”Inscrit”, l’internaute du Site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et doit remplir le formulaire d'inscription avec l’ensemble des mentions obligatoires requises puis cliquer sur le bouton ”j’accepte” les CGU. A cet instant, l'internaute aura expressément accepté les termes et conditions des CGU, et sera inscrit en sa qualité de membre du Site (l’ ”Inscrit”). L’Inscrit dispose alors sur le Site d’un espace de publication personnelle ”Mon tableau de bord” et d’un accès aux Forums et de la capacité de ”publier” sur le Site des commentaires relatifs à des publications d’autres Inscrits.

Article 3.2

La signature électronique de l’Inscrit lors de l’acceptation des CGU formalise la conclusion d’un contrat entre l’Inscrit et l’Editeur. Conformément aux stipulations de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute acceptation validée par l’Inscrit par son ”double clic” constitue une acceptation irrévocable des présentes CGU, à l'instar d'une signature manuscrite.

Article 3.3

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent obtenir la qualité d’Inscrit.

4. Identification d’un Inscrit

Article 4.1

Tout Inscrit qui a accepté les CGU est identifié par un pseudo et un mot de passe formant ensemble un compte (ci-après désigné le ”Compte”) qui lui permet d'accéder aux Services et aux Informations. Chaque Inscrit doit fournir à l’Editeur des informations de Compte précises, complètes et à jour. L’Inscrit n'est pas autorisé à (i) sélectionner ou utiliser le pseudo d'une autre personne avec l'intention de se faire passer pour cette personne, (ii) utiliser un nom sujet aux droits d'une autre personne sans autorisation, ou (iii) utiliser un pseudo que l’Editeur, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou offensant. Le mot de passe permettant à chaque Inscrit de s'identifier et d’accéder aux Services et aux Informations est personnel et confidentiel. L’Inscrit est seul responsable de son utilisation et des consultations, modifications, publications effectuées à partir de son Compte. L’Inscrit s'engage à le conserver secret son mot de passe, à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Article 4.2

L’inobservation d’une quelconque de ces stipulations constituera une infraction aux CGU, pouvant entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate du Compte, sans préavis ni indemnité ou compensation.

Article 4.3

L’Inscrit doit avertir l’Editeur de toute utilisation connue ou suspectée de son Compte, ou de toute infraction connue ou suspectée à la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée du mot de passe.

Article 4.4

Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut entraîner la suspension et/ou la résiliation du Compte du Membre, à la seule discrétion de l’Editeur et la dénonciation de l’Inscrit aux autorités de police compétentes.

5. Utilisation du Compte

Article 5.1

L’Inscrit est seul responsable du contenu, des informations ou des messages qu'il publie et diffuse sur le Site.

Article 5.2

L’Inscrit s'engage :

  • à ne pas obtenir les adresses de courrier électronique des autres Inscrits ou de tiers en vue de réaliser des envois massifs de courrier électronique (ou ”Spam”), de réaliser des opérations d'envoi massif susvisées à partir de son Compte, ou d'effectuer toute autre opération pouvant nuire au fonctionnement normal du Site, des Services ou du Compte d'un autre Inscrit ;
  • à ne pas exercer d'activités commerciales via le Site ou les Services sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur ;
  • à respecter l'image et la réputation de l’Editeur et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’Editeur.

Article 5.3

L’Inscrit s'engage également à se conformer et à respecter toutes législations applicables en la matière dans ses propos sur le Site et dans ses messages sur les Forums. En particulier, il s'engage à ne diffuser aucun message ou aucune information quelle que soit sa forme ou sa nature contenant des Informations Illicites, ou indiquant une adresse Internet contenant des Informations Illicites tels que ces termes sont définis ci-dessous.

Article 5.4

Est considéré comme une ”Information Illicite”, tout message ou forme d'information :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • raciste, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme,
  • faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou niant leur existence,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
  • de nature à porter atteinte au respect de la vie privée, au caractère privé des correspondances et plus généralement aux droits des personnes et des biens.

Article 5.5

L’Editeur supprimera de plein droit, sans préavis toute information qu’il pourrait juger comme une Information Illicite.

Article 5.6

Si un Inscrit a de bonnes raisons de penser qu’une Information sur le Site est une Information Illicite, il devra en avertir immédiatement l’Editeur à l'adresse suivante : contact@ublooo.com.

6. Propriété Littéraire et Artistique

Article 6.1

Tout Inscrit doit respecter tout droit de propriété littéraire et artistique. Toute Information apportée par un Inscrit ou publié par celui-ci sur le Site par l’intermédiaire de son Compte (ci-après les ”Contributions”) devra nécessairement respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit des marques, les droits d'auteurs, dont ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des producteurs de bases de données.

Article 6.2

Ainsi les inscrits devront uniquement apporter des Contributions dont ils sont les auteurs, ou dont ils ont recueilli l’autorisation écrite préalable des auteurs et pour lesquelles aucune interdiction pourrait, de quelque manière que ce soit, empêcher ou restreindre la diffusion de la Contribution sur le Site. Par conséquent, chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions déposées. Si un Membre souhaitait apporter une Contribution dont il ne serait pas l'auteur exclusif, il doit obtenir, avant de déposer ladite Contribution sur le Site, les droits de reproduction, représentation, communication au public, et les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et leurs adhésions aux dispositions du paragraphe suivant. Ces autorisations devront être communiquées à l’Editeur avant le dépôt par le Membre des Contributions sur le Site. Toute Contribution que ne respectera pas ces dispositions sera qualifiée d’Information Illicite.

Article 6.3

Chaque Inscrit qui apportera une Contribution au Site conservera, conformément à la réglementation applicable, la propriété de son œuvre. Néanmoins, il accorde gratuitement et automatiquement à l’Editeur une licence non exclusive, universelle et pour toute la durée de protection du droit d’auteur en France, pour l'utilisation, la représentation, l’affichage, la révision, la modification, l'inclusion, l'incorporation, l'adaptation, l'enregistrement et la reproduction des Contributions, notamment toutes les marques de commerce associées, de toutes les manières possibles, dans toutes les langues, sur tous les supports existants et futurs, et pour l'utilisation des Contributions pour la publicité et la promotion du Site, de l’Editeur et des Services, sur tous les supports existants et futurs.

7. Conventions avec des tiers

Article 7.1

Toute opération réalisée à titre gratuit ou onéreux par l’Inscrit avec des annonceurs présents sur le Site ou un site partenaire, concerne uniquement et exclusivement l’Inscrit et l’annonceur ou le partenaire.

Article 7.2

A ce titre, l’Editeur n'assume aucune obligation ou responsabilité sur ces opérations, notamment sur la livraison, la réalisation et le paiement de marchandises et de services commandés, et le respect des garanties ou des règlementations associées.

Article 7.3

Toute opération réalisée à titre onéreux par un Inscrit avec l’Editeur sur le Site sera régie par les conditions générales de vente (ou CGV) de l’Editeur à l’exclusion de toute autre disposition et notamment des CGU.

8. Sécurité

Article 8.1

L’utilisation du Site par l’Inscrit est effectuée à ses seuls risques et périls. L’Inscrit reconnaît avoir été informé que les transmissions de données et d'informations sur le réseau Internet bénéficient d’une fiabilité technique relative, en dépit des protections mises en œuvre, que tout site Internet peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés, et que les informations circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels ou contre des virus éventuels.

Article 8.2

Ainsi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les Services ou les Informations. De même, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de désagréments ou d'erreurs causés par une perturbation des réseaux de communication électronique et notamment du réseau Internet, ni des dégâts accidentels ou volontaires subis par l’Inscrit ou provoqués par lui-même ou par des tiers.

9. Garantie

Article 9.1

En cas de non respect de tout ou partie des stipulations des CGU, l’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l'accès de l’Inscrit à son Compte ou de mettre fin immédiatement aux Services. Le Compte de l’Inscrit se trouvera résilié de plein droit sans préavis, sans formalité, ni indemnité ou compensation et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour l’Editeur.

Article 9.2

Ainsi, le Membre s'engage à défendre et à indemniser l’Editeur (y compris ses dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences, coûts, frais, pénalités, indemnités, amendes, ou tout autre versement de sommes d'argent, que ce dernier pourra supporter de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers (ci-après individuellement désignée la ”Réclamation d’un Tiers”) intentée à son encontre, et résultant : (i) de l’utilisation par du Site et/ou des Services, et/ou des Informations et/ou de la réalisation des Contributions par l’Inscrit, sauf en cas d’inexécution par l’Editeur de ses obligations au titre des CGU (qui serait l’origine exclusive de la réclamation), (ii) du non-respect par l’Inscrit de l’une quelconque de ses obligations ou garanties prévues par les CGU.

10. Déclaration CNIL

Article 10.1

Conformément aux dispositions du Règlement (UE - 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données, les informations recueillies sur les Inscrits sur le Site et à l’occasion des Services ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations contractuelles, légales ou réglementaires.

Article 10.2

En acceptant les CGU, l’Inscrit autorise l’Editeur à transmettre lesdites données à caractère personnelles le concernant à toute société associée de l’Editeur ou à un tiers pour satisfaire aux besoins du Site ou des Services ou au respect des dispositions légales applicables. Chacune des Parties s’engage à respecter le Règlement (UE - 2016/679) du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données et tout autre texte en vigueur ou ultérieur applicable à la protection de données à caractère personnel.

Article 10.3

Conformément au Règlement (UE - 2016/679) du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 10.4

En conséquence, les Inscrits disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de l’Editeur lors de l'utilisation du Site et des Services. De même, les Inscrits disposent du droit de s’opposer à la cession de leurs données à tout moment.

Article 10.5

L’exercice des droits décrits ci-dessus est possible en envoyant un courrier électronique à l’Editeur à l’adresse suivante : contact@ublooo.com, ou en nous envoyant un courrier à : UBLOOO - 7 avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes.

Article 10.6

En cas de demande judiciaire et/ou réclamations, l’Editeur peut-être conduit à fournir toutes informations dont il dispose concernant l’Inscrit, les Services et les Informations.

11. Divers

Article 11.1

Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont déclarées nulles et non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11.2

Les stipulations déclarées nulles ou non valides feront l'objet d'un remplacement par une ou plusieurs dispositions s'en rapprochant quant à leur contenu et/ou leur effet, ce que l’Inscrit accepte expressément.

Article 11.3

Les CGU sont régies par le droit français.

Article 11.4

L’Inscrit a pris connaissance que les CGU pourront être modifiés à tout moment. L’Editeur informera dans les meilleurs délais les Inscrits des modifications apportées aux CGU. L’Inscrit qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devra le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, il devra cesser d'utiliser son Compte qui sera alors résilié de plein droit sans indemnité ni compensation.